Conditions générales de vente :
1. Le matériel
-doivent être mis à disposition :
- pour les promenades : laisse, collier, serviette
- pour les visites : litière, nourriture, bouteille d’eau (pour donner à boire à l’animal en cas de coupure d’eau), essuie-tout, produits ménagers
- pour toute prestation : carnet de santé
2. La santé
-le propriétaire de l’animal doit obligatoirement signaler tout problème de santé avant le début de la prestation
-l’animal (chat, chien et furet) doit obligatoirement être identifié par tatouage ou puce électronique et il est vivement recommandé qu’il soit à jour de ses vaccins (je visite plusieurs animaux par jour)
-en cas d’accident ou de maladie, l’animal pourra être vu, le plus rapidement possible, par le vétérinaire désigné dans le contrat ou celui répondant le plus rapidement à la demande de soins, je contacte le propriétaire le plus rapidement possible mais je peux être amenée, pour le bien-être de l’animal, à juger la consultation comme nécessaire et urgente, dans tous les cas, les frais occasionnés sont dus et un forfait d’un montant de 40 euros vous sera demandé pour chaque visite chez le vétérinaire (le forfait inclut le transport de votre animal et le temps passé chez le vétérinaire)
-si l’animal a un traitement local ou des comprimés à prendre, le propriétaire doit obligatoirement me fournir l’ordonnance vétérinaire
-les pet-sitters ne sont pas habilités à effectuer les injections, je ne pourrais donc pas faire de piqûre (notamment insuline) à votre animal, au besoin je peux l’emmener chez votre vétérinaire pour qu’il le fasse (dans ce cas, vous devrez avoir obtenu son accord et connaître ses conditions afin de me les communiquer avant la signature du contrat), un devis avec des tarifs particuliers sera établi
3. La pré-visite, la remise des clés et du paiement
-la pré-visite (1ère rencontre) est gratuite et sans engagement cependant, vous devez avoir pris connaissance des tarifs et conditions (devis, cgv et contrat envoyés par mail avant la rencontre) car c’est aussi le moment où vous pouvez me remettre les clés et le règlement, si vous souhaitez un 2e passage avant le début de la prestation, celui-ci vous sera facturé 8€ (+3 à 5€ si hors Lille/La Madeleine) pour une visite rapide (remise de clés, du règlement, . . .), 16€ (+3 à 5€ si hors Lille/La Madeleine) pour une visite plus longue incluant une promenade de votre chien
–le tarif demandé pour une remise de clés en mains propres à votre domicile sera celui d’une visite rapide (voir ci-dessus en gras), il vous est possible de choisir de me remettre les clés sur rdv au 4 rue saint sauveur à Lille (gratuit)
-pour les abonnements : un double des clés doit m’être confié pour toute la durée de l’abonnement
-pas de pré-visite ni de remise de clés les dimanches et jours fériés
4.Les horaires
-pour des raisons pratiques (les tournées variant chaque jour), il ne m’est pas possible de rendre visite à votre animal à un horaire précis mais, pour les promenades de chien, vous pouvez choisir un créneau horaire :
- les visites matin ont lieu entre 09H et 11H
- les visites midi ont lieu entre 11H et 14H
- les visites de l’après-midi entre 14H et 18H
- les visites du soir entre 18H et 19H30
Pour les chats ou nac bénéficiant de 2 visites/jour (Lille centre uniquement), la visite matin se fait avant 12H et la visite soir se fait entre 17H et 20H
Je ne réponds ni au téléphone, ni aux mails après 19H et je ne réponds pas le Dimanche ni les jours fériés (sauf, bien entendu, aux clients dont je visite l’animal ces jours-là ou après 19H) !
5.Les tarifs et suppléments
-Promenade chien : 30 min=16€ 1H=27€
-Abonnement mensuel promenade chien (30 min du Lundi au Vendredi) : 250€ pour Lille et La Madeleine (hors quartier Saint Charles)
-Visite chat (20 min) : 13€ (visite de 30 min (16€) ou d’1H (27€) sur demande)
-Visite nac : 11€ pour une visite rapide (durant laquelle je remets à manger, à boire et m’assure que tout va bien mais ne change pas la litière), idéale pour les animaux tels que poissons, oiseaux ou tout autre n’appréciant pas les caresses ou les jeux, 13€ pour une visite de 20 min (je remets à manger, à boire, m’assure que tout va bien, change la litière si nécessaire, joue et/ou caresse votre animal), visite de 30 min (16€) ou d’1H (27€) sur demande
-remise de clés en mains propres à votre domicile : 8€
-suppléments fixes : +5€ /visite Dimanches et jours fériés
+3€/visite par animal ou cage supplémentaire, supplément appliqué pour les chats à partir du 3e chat, pour les nacs à partir d’une cage supplémentaire
-supplément variable :+3 à 5€/visite (frais de déplacement) selon adresse (la somme sera indiquée dans le devis), pas de supplément pour Lille et La Madeleine (hors quartier Saint Charles)
6.Annulation et remboursement
-toute annulation doit se faire, au plus tard, 48H avant le début du contrat hors période de vacances scolaires, 7 jours avant en période de vacances scolaires ; dans le cas contraire (hors cas de force majeure, sur justificatif) la prestation ne sera pas remboursée ; en cas de force majeure dûment justifiée, un avoir correspondant au nombre de visites non effectuées sera établi, en cas de décès de l’animal, les visites non effectuées seront remboursées .
-pas de remboursement en cas de retour anticipé hors cas de force majeure (sur justificatif) ; en cas de force majeure dûment justifiée, un avoir correspondant au nombre de visites non effectuées sera établi .
-je mettrai tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services que je propose hors cas de force majeure (deuil, maladie, accident, verglas, tempête, neige) et souscris, à ce titre, une obligation de moyens, si je suis amenée à annuler une visite, je m’engage à effectuer un report ou un remboursement de la ou des visite(s) non effectuées
-pour les abonnements, les visites annulées au moins 48H avant la visite seront comptabilisées et pourront être récupérées le(s) mois suivant(s) la fin de l’abonnement dans la limite de 5 jours maxi/mois
-les abonnements ne sont pas remboursables (sauf en cas de décès de l’animal, dans ce cas, un remboursement au prorata sera appliqué) à l’exception du premier mois d’abonnement : une semaine d’essai est prévue, si rétractation avant le début de la 2nde semaine, le règlement vous sera restitué en échange d’un règlement d’une valeur égale au nombre de visites effectuées multiplié par le prix d’une visite standard (16€ pour 30 min+frais de déplacements habituels pour la zone de résidence) .
-les abonnements mensuels sont de date à date ; chaque mois, Lille à Pattes ou le propriétaire de l’animal peuvent décider de ne pas le reconduire, dans ce cas, la notification doit se faire par mail ou lettre recommandée au moins 72H avant l’échéance .
7. Litige-Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
8.Autres
-Les services de pet-sitting n’entrent pas dans le cadre du service à la personne et ne sont donc pas déductibles des impôts . Les factures fournies par Lille à Pattes n’ont pas vocation à être utilisées en cas de contrôle . Lille à Pattes se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée .